Au 1er juillet 2021, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch a mis en place un permis de louer dans certaines rues de certaines communes de la vallée de la Fensch.
Cette expérimentation a pour principal objectif de lutter contre la location de logement insalubres en instaurant soit une autorisation préalable de mise en location, soit une déclaration de mise en location.
À Hayange, ce périmètre concerne, pour les autorisations préalables de mise en location :
- rue de Verdun : du 30A au 64 (côté pair uniquement)
- rue de Verdun du 45 au 81 (côté pair)
À Hayange, ce périmètre concerne, pour les déclarations de mise en location :
- rue de Verdun : du 83 au 113 (côté impair uniquement)
- rue Poincaré : du 42 au 46 (côté pair uniquement) & du 69 au 89 (côté impair uniquement)
- rue Saint-Antoine : du 1 au 21 (côté impair uniquement)
- rue Albert 1er : du 4 au 16 (côté pair uniquement) & du 1 au 33 (côté impair uniquement)
- rue du Général Castelnau : du 2 au 24 (côté pair uniquement) & du 1 au 33 (côté impair uniquement)
- rue Pasteur : du 2 au 58 (côté pair uniquement) & du 1 au 37 (côté impair uniquement)
Faire une demande d’autorisation préalable de mise en location
Faire une déclaration de mise en location
Pour plus d’informations, consultez le dépliant conçu par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, ainsi que leur site internet.