Données personnelles

Préambule

En naviguant sur le site internet de la Ville de Hayange et en utilisant les différents formulaires qui y figurent vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par les services gestionnaires de la Ville.

Afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations sont traitées, la Commune de Hayange a établi la présente Politique de confidentialité.

A travers ce document la Ville de Hayange s’engage à respecter, et à faire respecter, l’ensemble des obligations réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dans sa dernière version du 20 juin 2018).

Définition

• Données à caractère personnel : il s’agit de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. La notion de données à caractère personnel est très large et inclue des données directement nominatives comme le nom et le prénom ou indirectement nominatives comme des identifiants, des données biométriques, un numéro de carte bancaire, une adresse IP.
• Personne concernée : individu pouvant être identifié, directement ou indirectement, par référence à des données à caractère personnel.
• Traitement de données à caractère personnel : il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (le « pourquoi ? ») et les moyens (le « comment ? ») d’un traitement de données à caractère personnel.
  En l’espèce, le responsable de traitement est la Ville de Hayange.
• Sous-traitant : il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (ex : hébergeur du site internet de la Ville de Hayange)

Données collectées

La Ville de Hayange collecte et traite les informations renseignées par le biais de des différents formulaires de son site internet.

Ainsi en fonction du formulaire de collecte utilisé (Prise de rendez-vous, abonnement newsletter, contact etc.) les informations suivantes sont collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
• Données collectées par le biais des formulaires de contact : message envoyé via le formulaire de contact

En plus des données collectées par le biais des formulaires, le site internet peut collecter des informations telles que des données de connexions ((adresses IP, journaux d’événements, etc.)) ou encore des données relatives aux mesures d’audiences ((statistiques sur les pages vues, le temps passé sur une page, etc.)) grâce à l’interactivité qui s’opère entre vous et le site internet.

Finalités des traitements

L’ensemble des informations saisies via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous sont uniquement collectées dans le but de traiter vos demandes.

S’agissant des données que vous nous communiquez lors de votre inscription à la newsletter ou bien au service Biscaconnect, celles-ci sont uniquement utilisées dans le but de vous envoyer les lettres d’informations auxquelles vous avez consenti à vous abonner. Si toutefois vous changez d’avis et ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de la Ville de Hayange (ex : la newsletter »), vous pouvez à tout moment vous désabonnez via le lien de désinscription présent dans chaque communication.

Enfin les données de connexions et de mesures d’audiences sont nécessaires aux fins de sécurisation et d’amélioration de notre site internet.

Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles que vous nous communiquez via le formulaire de contact dépend des demandes que vous formulez et du traitement réalisé par la suite par le service en charge de votre demande.

S’agissant des données que vous nous communiquez lors de votre inscription à la newsletter ou bien au service Biscaconnect celles-ci conservées uniquement le temps de votre abonnement à nos services.

Enfin l’ensemble des fichiers journaux du site internet ne sont pas conservés plus de 6 mois.

Destinataires

Vos données sont traitées dans la limite de leurs attributions respectives, par les services gestionnaires de la Ville de Hayange et par leurs sous-traitants dans la limite de l’exécution de la mission qui leur est confiée (ex : hébergeur du site internet)

Droit des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement dans les conditions prévues dans le règlement 2016/679 du 27 avril 2016. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès en application de la Loi pour une République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre délégué à la protection des données par email à communication@ville-hayange.fr ou par courrier à destination du délégué à la protection des données de la Ville de Hayange – Service Communication – 1, place de la Résistance et de la Déportation 57700 Hayange en accompagnant votre demande de toute information permettant d’attester de votre identité.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement aux traitements de données mis en œuvre tel qu’indiqué précédemment ainsi qu’à l’exercice de vos droits s’y rattachant. En France, il s’agit de la CNIL.

Sécurité des données

La Ville de Hayange veille à garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Dès lors, la Ville de Hayange met en œuvre toutes les mesure techniques et organisationnelles nécessaires de manière à protéger les données traitées contre toute, divulgation, perte, modification non désirée, accès non autorisé.

Cookies

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Modifications de la charte

La présente charte de confidentialité des données à caractère personnel peut changer à tout moment en fonction des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales (doctrine de la CNIL notamment).

La Ville de Hayange publiera toute modification sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, sur d’autres pages des sites internet de la Ville de Hayange au travers des encarts dédiés ou bandeaux d’informations. Tout changement devant être porté expressément à la connaissance des personnes concernées par un traitement de données le sera par exemple par le biais d’une communication email.