Les conseils municipaux
Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal aura lieu samedi 5 décembre à 9h30 au Grand Salon de l'Hôtel de Ville.
Conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, l'assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire. La réunion des organes délibérants se déroule dons nécessairement en l'absence de public (à l'exception des journalistes).
Ordre du jour :
01) Désignation d’un secrétaire de séance
02) Adoption du PV du 24 octobre 2020
03) Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2021
04) Transfert de compétences Eau et Assainissement
05) Admission en non-valeur
06) Subvention pour ravalement de façade
07) Rémunération des agents recenseurs pour l’enquête de recensement 2021
08) Création d’un emploi permanent de chef de service de police municipale
09) Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
10) Création d’un emploi permanent d’adjoint technique
11) Convention d’aide à l’installation d’un professionnel de santé
12) Ouverture dominicale des commerces les dimanches de décembre 2020
13) Création d’une commission de délégation de service public
14) Election des membres de la commission du service public
15) Fourniture d’un service dédié à la saine par voie électronique et prestations associés
16) Vente de locaux commerciaux
17) Renouvellement de la convention ANTAI
18) Subvention à l'association APE Les Hauts Bois du Jura
19) Adhésion au conseil national des villes et villages fleuris
20) Avances de subventions de fonctionnement 2021 (ACSH ; CASC et les 2 MPT)
21) Subventions aux associations sportives et actions jeunesse
22) Subventions aux associations sportives (ASSN – Football Club Hayange)
23) Rapport d’activité 2019 de la CAVF
24) Rapport d’activité 2018 du SEAFF
25) Rapport d’activité 2019 du SISCODIPE
26) Compte rendu des décisions du service des finances
27) Compte rendu des décisions des services techniques
Les compte-rendus des conseils municipaux précédents
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
