Urbanisme

Demandes spécifiques aux enseignes et pré-enseignes

Demandes spécifiques aux enseignes et pré-enseignes

La Ville de Hayange ne possède pas de règlement local de publicité, en conséquence la réglementation nationale s'applique pour vos demandes d'enseignes et de pré-enseignes.

 

Vous trouverez ci-contre une plaquette d'information qui doit permettre de vous aiguiller dans votre demande d'installation ou de modification d'une publicité visuelle locale par voie d'affichage.

 

Télécharger la demande d'autorisation préalable (cerfa 14798*01)

Télécharger la déclaration préalable (cerfa 14799*01)