Urbanisme
Demandes spécifiques aux enseignes et pré-enseignes
Demandes spécifiques aux enseignes et pré-enseignes
La Ville de Hayange ne possède pas de règlement local de publicité, en conséquence la réglementation nationale s'applique pour vos demandes d'enseignes et de pré-enseignes.
Vous trouverez ci-contre une plaquette d'information qui doit permettre de vous aiguiller dans votre demande d'installation ou de modification d'une publicité visuelle locale par voie d'affichage.
Télécharger la demande d'autorisation préalable (cerfa 14798*01)
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