Urbanisme

Enquêtes publiques

La Ville de Hayange met à disposition de la population les éléments permettant leur pleine information concernant les projets urbains menés par les services communaux. Les enquêtes publiques menées par la commune de Hayange sont publiées ci-dessous dans leur version intégrale (dossier d'enquête publique et avis des concessionnaires).

 

Avis d'enquête publique concernant le déclassement du domaine public d'une partie de parcelle communale sise section 20 parcelle 415 - rue de la Mine - Hayange

Enquête du 30 avril au 14 mai 2021

 

Télécharger le dossier intégral

 

Le dossier comprend :

Page 1 : Certificat d'affichage et de notification
Pages 2-3 : Preuves de l'affichage légal et des notifications
Page 4 : Avis de permanence à l'Hôtel de Ville du commissaire-enquêteur
Page 5 : Notice explicative
Page 6 : Avis d'enquête publique
Pages 7-8 : Délibération du conseil municipal - séance du 1er février 2020
Pages 9-10 : Arrêté municipal n°130 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
Pages 11-12 : Cartographie du site
Page 13 : Photographie du site
Pages 14-20 : Cartographies du site
Page 21 : Courrier de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Pages 22-25 : Cartographie des réseaux
Page 26 : Courriel de Réseau de Transport d'Électricité
Pages 27-47 : Cartographie des réseaux enterrés
Page 48 : Plan topographique et parcellaire

 

Les avis concernant cette enquête publique sont reccueillis :

- En mairie au bureau du service urbanisme
- Par courriel à l'adresse enquete-publique-declassement@ville-hayange.fr