Urbanisme
Consultations publiques
La Ville de Hayange met à disposition de la population les éléments permettant leur pleine information concernant les projets urbains menés par les services communaux. Les enquêtes publiques menées par la commune de Hayange sont publiées ci-dessous dans leur version intégrale (dossier d'enquête publique et avis des concessionnaires).
Avis d'enquête publique concernant le déclassement du domaine public communal - Site de la Platinerie - Rue De Wendel - Section 15 Parcelle n°221 à Hayange
Enquête du 31 janvier au 14 février 2022
Pièces du dossier concernant le déclassement du domaine public communal le site de la Platinerie, la rue de Wendel - la section 15 de la parcelle n°221 :
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
Attestation de la parution de l'annonce légale
Courriers de consultation des organisations concernées par le déclassement communal
Les éventuelles remarques ou demandes relatives à cet avis d'enquête peuvent être adressées par courrier en Mairie, à l'intention du Commissaire Enquêteur Monsieur Claude MAURY, ou par mail à l'adresse : enquete-publique-declassement@
Avis de modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme suite à l'arrêté municipal du 4 novembre 2021
Enquête terminée
Pièces du dossier constituant l'avis de révision simplifiée du PLU :
Arrêté prescrivant la modification simplifiée N°2 du PLU
Délibération du Conseil Municipale
Publication dans le Républicain Lorrain
Les éventuelles remarques ou demandes relatives à cet avis de révision simplifiée du PLU de la Ville de Hayange peuvent être adressés par courrier en mairie, à l'intention du service urbanisme, ou bien par mail à l'adresse : modification-simplifiee-plu@ville-hayange.fr.
Avis de l'Unité Départementale d'Architecture et du Patrimoine
Avis du Conseil Départemental de la Moselle
Avis de la Chambre de l'Agriculture
Avis d'enquête publique concernant l'étude environnementale pour le projet de construction du LIDL
Enquête terminée
Pièces du dossier concernant l'étude environnementale :
Courrier de nomination d'un comissaire
Arrêté pour l'enquête environnementale
Demande du permis de construire
Dossier de demande de permis de construire
Evaluation environnementale - Résumé non technique
Evaluation environnementale complète
Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale
Mémoire de réponse à l'avis de la MRAE
Complément de réponse à l'étude environnementale
Les éventuelles remarques ou demandes relatives à cette étude environnementale pour le projet de construction du LIDL au centre-ville de Hayange, peuvent être adressés par courrier en mairie, à l'intention du service urbanisme, ou bien par mail à l'adresse :
enquete-environnementale-lidl@ville-hayange.fr
Avis de modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme suite à l'arrêté municipal du 20 juillet 2021
Enquête terminée
Pièces du dossier constituant l'avis de révision simplifiée du PLU :
Notice explicative
Courriers adressés aux parties prenantes
Rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme
Règlement du Plan Local d'Urbanisme
Les éventuelles remarques ou demandes relatives à cet avis de révision simplifiée du PLU de la Ville de Hayange peuvent être adressés par courrier en mairie, à l'intention du service urbanisme, ou bien par mail à l'adresse : modification-simplifiee-plu@ville-hayange.fr.
Avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
Avis de la commune de Ranguevaux
Avis de la commune de Neufchef
Avis de la préfecture de la Moselle
Avis de la Chambre d'Agriculture de la Moselle
Avis de la Communauté d'Agglomération de Thionville Porte de France
Avis du Département de la Moselle
Avis d'enquête publique concernant le déclassement du domaine public d'une partie de parcelle communale sise section 20 parcelle 415 - rue de la Mine - Hayange
Enquête terminée
Télécharger le dossier intégral
Le dossier comprend :
Page 1 : Certificat d'affichage et de notification
Pages 2-3 : Preuves de l'affichage légal et des notifications
Page 4 : Avis de permanence à l'Hôtel de Ville du commissaire-enquêteur
Page 5 : Notice explicative
Page 6 : Avis d'enquête publique
Pages 7-8 : Délibération du conseil municipal - séance du 1er février 2020
Pages 9-10 : Arrêté municipal n°130 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
Pages 11-12 : Cartographie du site
Page 13 : Photographie du site
Pages 14-20 : Cartographies du site
Page 21 : Courrier de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Pages 22-25 : Cartographie des réseaux
Page 26 : Courriel de Réseau de Transport d'Électricité
Pages 27-47 : Cartographie des réseaux enterrés
Page 48 : Plan topographique et parcellaire
L'enquête publique est désormais close. Le rapport d'enquête publique et le registre de l'enquête publique peuvent être téléchargés à cette adresse.
