Urbanisme

Consultations publiques

La Ville de Hayange met à disposition de la population les éléments permettant leur pleine information concernant les projets urbains menés par les services communaux. Les enquêtes publiques menées par la commune de Hayange sont publiées ci-dessous dans leur version intégrale (dossier d'enquête publique et avis des concessionnaires).

Avis d'enquête publique concernant l'étude environnementale pour le projet de construction du LIDL

 

 Enquête du 13 septembre au 13 octobre 2021

Pièces du dossier concernant l'étude environnementale : 

 Courrier de nomination d'un comissaire

Arrêté pour l'enquête environnementale

Avis d'enquête publique

Demande du permis de construire

Dossier de demande de permis de construire

Evaluation environnementale - Résumé non technique

Evaluation environnementale complète

Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale

Mémoire de réponse à l'avis de la MRAE

Complément de réponse à l'étude environnementale

 

Les éventuelles remarques ou demandes relatives à cette étude environnementale pour le projet de construction du LIDL au centre-ville de Hayange, peuvent être adressés par courrier en mairie, à l'intention du service urbanisme, ou bien par mail à l'adresse :

enquete-environnementale-lidl@ville-hayange.fr

 

Avis de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme suite à l'arrêté municipal du 20 juillet 2021 

Pièces du dossier constituant l'avis de révision simplifiée du PLU :

Notice explicative
Courriers adressés aux parties prenantes
Rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme
Règlement du Plan Local d'Urbanisme

  

Les éventuelles remarques ou demandes relatives à cet avis de révision simplifiée du PLU de la Ville de Hayange peuvent être adressés par courrier en mairie, à l'intention du service urbanisme, ou bien par mail à l'adresse : modification-simplifiee-plu@ville-hayange.fr.

 

Avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine

Avis de la commune de Ranguevaux

Avis de la commune de Neufchef

Avis de la préfecture de la Moselle

Avis de la Chambre d'Agriculture de la Moselle

Avis de la Communauté d'Agglomération de Thionville Porte de France

Question de Monsieur Soumann

Avis du Département de la Moselle

 

Avis d'enquête publique concernant le déclassement du domaine public d'une partie de parcelle communale sise section 20 parcelle 415 - rue de la Mine - Hayange

Enquête du 30 avril au 14 mai 2021

 

Télécharger le dossier intégral

 

Le dossier comprend :

Page 1 : Certificat d'affichage et de notification
Pages 2-3 : Preuves de l'affichage légal et des notifications
Page 4 : Avis de permanence à l'Hôtel de Ville du commissaire-enquêteur
Page 5 : Notice explicative
Page 6 : Avis d'enquête publique
Pages 7-8 : Délibération du conseil municipal - séance du 1er février 2020
Pages 9-10 : Arrêté municipal n°130 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
Pages 11-12 : Cartographie du site
Page 13 : Photographie du site
Pages 14-20 : Cartographies du site
Page 21 : Courrier de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Pages 22-25 : Cartographie des réseaux
Page 26 : Courriel de Réseau de Transport d'Électricité
Pages 27-47 : Cartographie des réseaux enterrés
Page 48 : Plan topographique et parcellaire

 

L'enquête publique est désormais close. Le rapport d'enquête publique et le registre de l'enquête publique peuvent être téléchargés à cette adresse.